Certificat d’Aptitude Fédéral
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au Certificat d’Aptitude Fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des Zones de secours
Formation des membres des services publics de secours
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux
Descriptions de fonction du personnel opérationnel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des Zones de secours
Statut administratif du personnel opérationnel
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des Zones de secours
Statut pécuniaire du personnel opérationnel
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut pécuniaire du personnel opérationnel des Zones de secours
Statut administratif du personnel ambulancier non pompier
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des Zones de secours
Statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des Zones de secours