DOCUMENTS LÉGAUX

Sources des différents documents légaux utilisés sur le site de la Zone de Secours luxembourg

Documents et textes légaux :

Certificat d’Aptitude Fédéral

Circulaire ministérielle du 26 mars 2015 relative au Certificat d’Aptitude Fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des Zones de secours (M.B. 16.04.2015)

Télécharger
Formation des membres de secours

Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux (M.B. 07.12.2015 – erratum M.B. 02.02.2016 et 11.05.2016)

Télécharger
Description personnel opérationnel

Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des Zones de secours.

Télécharger
Statut administratif du personnel opérationnel

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des Zones de secours (M.B. 01.10.2014 errata M.B. 22.01.2015 et 24.11.2015)

Télécharger
Statut pécuniaire du personnel opérationnel

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut pécuniaire du personnel opérationnel des Zones de secours (M.B. 01.10.2014 + erratum 10.12.2014)

Télécharger